Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet La Belle Veilleuse (https://labelleveilleuse.com) (ci-après "le Site"). En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au client. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4 : Commande

Le client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Paiement

Le paiement des achats s’effectue via les moyens de paiement indiqués au moment de la commande. Le client garantit à EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse s'engage à expédier les commandes dans un délai de 48 à 72 heures ouvrables après validation de la commande, sauf en cas de précommande ou indication contraire sur la page du produit. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi et de la destination.

Article 7 : Rétractation et Retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le client doit notifier sa décision de rétractation par mail à contact.labelleveilleuse@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse procédera au remboursement du montant correspondant à la valeur des produits retournés et, le cas échéant, des frais de livraison si la commande complète est retournée. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord différent entre les parties.

Article 9 : Garanties

Tous les produits fournis par EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 10 : Responsabilité

EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 : Données personnelles

Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés. Elles peuvent être transmises aux partenaires de EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant à contact.labelleveilleuse@gmail.com.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 : Modification des CGV

EI Théo Levistre / La Belle Veilleuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 15 : Contact

Pour toute question ou information complémentaire, le service client est disponible par email à contact.labelleveilleuse@gmail.com.

Date de la dernière MAJ : 15 juillet 2024